CO129-344 - Public Offices & Foreign Office - 1907 — Page 218

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C

CHINA TRADE.

CONFIDENTIAL.

19995

[May 2.]

TREC

SKOTG1.6 JUN 07

[15709]

No. L

Memorandum communicated by M. Cambon, May 2, 1907.

CERTAINS commerçants Japonais établis en Chine s'approprient les noms Chinois des maisons de commerce étrangères en vue d'écouler leurs produits sous le couvert de cette spoliation.

Les négociants Allemands et Américains de Shanghai ont déjà saisi leurs Gouvernements de la question.

Le contre-projet de Règlement sur la protection des marques de fabriques remis au Gouvernement de Pékin par les Représentants des principales Puissances intéressées en Juin 1905, prévoyait bien que les noms commerciaux, y compris les "Hong names,' seraient protégés sans obligation de dépôt, mais le nouveau Règlement de l'Administra- tion Chinoise, du mois d'Octobre 1906, Règlement que les Puissances ont, il est vrai, refusé de discuter, ne contenait aucune disposition à ce sujet.

11 y aurait lieu de faire insérer un article ad hoc dans le Règlement pour la pro- tection des marques de commerce que les autorités Chinoises sont à la veille de proposer à l'acceptation des Puissances.

Le Ministre de France à Pékin a été invité à se concerter avec ses collègues à ce sujet.

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